Municipales : pourquoi l’obligation de porter un masque contrevient au code électoral

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    Le gouvernement a donc tranché : le second tour des élections municipales se déroulera le 28 juin prochain dans environ 5.000 communes. Mais après presque deux mois de confinement pour tenter d’endiguer la pandémie de coronavirus, les conditions du vote seront particulières, avec des règles sanitaires strictes à respecter. « Chaque électeur devra porter un masque de protection », même grand public, et sera invité à émarger avec son stylo personnel, a annoncé le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner. Pourtant, le port du masque obligatoire est en contradiction avec le code électoral et la nécessité de montrer son visage pour voter.

    Voter masqué, habituellement, c’est interdit. Car il faut faire « constater son identité », explique le code électoral. Quelques semaines avant le premier tour des élections municipales, Christophe Castaner le rappelait : « Un voile encadrant le visage n’empêche pas le contrôle de l’identité de l’électeur. En revanche, si l’identité d’une personne ne peut être établie en raison d’un voile masquant la bouche et le nez, le bureau de vote peut lui demander de retirer ce voile afin de contrôler son identité. En cas de refus, la personne ne peut être admise à voter », détaillait le ministère de l’Intérieur dans une circulaire publiée le 16 janvier.

    Mais depuis, le coronavirus est passé par là. Le 9 mars dernier, Christophe Castaner publie une nouvelle circulaire, six jours avant le premier tour des municipales où, contexte oblige, il évoque le port du masque. « Si le masque n’empêche pas la vérification de l’identité de l’électeur, il n’est pas tenu de l’enlever », stipule la circulaire… et en cas de doute, « les membres du bureau de vote peuvent lui demander d’enlever son masque momentanément ». Or, les médecins le martèlent : une fois porté, le masque ne doit plus être manipulé.

    À l’époque, le masque n’était pas obligatoire et était même déconseillé aux non-malades. Mais fin juin, les choses seront bien différentes, puisque les membres du bureau de vote devront aussi porter un masque chirurgical. Une nouvelle circulaire doit donc être publiée prochainement par la Place Beauvau concernant les modalités du scrutin du second tour, à moins que ce dernier ne soit à nouveau reporté. Vendredi, Edouard Philippe prévenait : « La décision de tenir le second tour des municipales le 28 juin prochain est réversible ».

    Source: https://news.google.com/__i/rss/rd/articles/CBMigAFodHRwczovL3d3dy5ldXJvcGUxLmZyL3BvbGl0aXF1ZS9tdW5pY2lwYWxlcy1sZS1wb3J0LWR1LW1hc3F1ZS1vYmxpZ2F0b2lyZS1lbnRyZS1lbi1jb250cmFkaWN0aW9uLWF2ZWMtbGUtY29kZS1lbGVjdG9yYWwtMzk3MDEzMdIBhAFodHRwczovL3d3dy5ldXJvcGUxLmZyL3BvbGl0aXF1ZS9tdW5pY2lwYWxlcy1sZS1wb3J0LWR1LW1hc3F1ZS1vYmxpZ2F0b2lyZS1lbnRyZS1lbi1jb250cmFkaWN0aW9uLWF2ZWMtbGUtY29kZS1lbGVjdG9yYWwtMzk3MDEzMS5hbXA?oc=5

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