World news – Immigration : Ursula von der Leyen veut « abolir » le règlement de Dublin qui cristallise les tensions

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    Sous la pression des événements, la Commission européenne présentera finalement le 23 septembre le « Pacte pour la migration » annoncé il y a un an.

    Par Jean-Pierre Stroobants et Virginie Malingre Publié aujourd’hui à 03h13, mis à jour à 07h02

    Les incendies du camp de migrants de Moria, en Grèce, ont décidément réactivé la préoccupation des dirigeants européens pour un sujet qu’ils auraient préféré oublier. Et accéléré la démarche de la Commission qui, de report en report, n’avait manifestement pas encore finalisé le « Pacte pour la migration » annoncé il y a un an.

    Sous la pression des événements, elle le présentera finalement le 23 septembre. Ce projet est censé responsabiliser tous les Etats, instaurer entre eux la solidarité qui a tellement fait défaut depuis 2015, et éviter d’autres drames humains.

    Mercredi 16 septembre, Ursula von der Leyen a surpris en annonçant, à l’issue de son discours sur l’état de l’Union européenne (UE), qu’elle entendait « abolir » le règlement de Dublin (dit « Dublin III »), le dispositif qui cristallise toutes les tensions. Parce qu’il est jugé inégalitaire par la Grèce, l’Italie ou Malte, principaux pays d’entrée. Et trop laxiste par beaucoup d’autres, qui réclament une remise à plat complète de dispositions devant, au départ, traduire en droit européen la Convention de Genève sur les réfugiés.

    « Dublin » délègue la responsabilité de l’examen de la demande d’asile au premier pays d’arrivée d’un migrant en Europe. Visant initialement à bien répartir les compétences, à coordonner les réponses et à éviter les demandes d’asile multiples, le mécanisme est vite devenu un fardeau pour les pays d’arrivée et un outil égoïste pour les autres, heureux de se décharger d’une responsabilité sur leurs partenaires.

    Ce manque de solidarité a longtemps bloqué le débat sur une refonte des procédures. En 2016, un projet de répartition et de quotas obligatoires, imaginé par la Commision pour remplacer le système du premier pays d’accueil, avait fait long feu. Les pays du groupe de Visegrad – Pologne, Hongrie, République tchèque et Slovaquie –, s’étaient opposés à l’idée même de l’accueil d’étrangers. Même si le système de quotas ne devait s’appliquer qu’en cas de situation « exceptionnelle » ou aurait été limité, à la demande de l’une ou l’autre capitale.

    « Abolir », dès lors, ce règlement inopérant ? « Formellement, la présidente de la Commission n’a pas tort : une nouvelle législation doit se substituer à ce qui existe aujourd’hui. Mais on ne va pas jeter tout le contenu de Dublin à la poubelle », indique un diplomate. Et, à la Commission aussi, on nuançait assez vite le propos de la présidente. « Le système actuel entraîne un déséquilibre : des Etats doivent quémander une aide, le mécanisme des retours fonctionne mal, la gouvernance politique fait défaut », commente un fonctionnaire. Le futur pacte devrait donc insister sur la notion de responsabilité et de solidarité des pays membres.

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